AERUM

Association des employés de recherche de l’université McGill (AERUM)

Congé de maternité, congé de paternité et congé parental


Congé protégé et Régime québécois d’assurance parentale (RQAP)

En vertu de la législation québécoise, vous avez droit à un congé protégé après la naissance de votre enfant. La durée de ce congé diffère légèrement entre les parents ayant donné naissance ou pas. Si vous êtes le parent ayant donné naissance, vous bénéficiez de 18 semaines de congé de maternité et de 65 semaines de congé parental. Si vous êtes l’autre parent, vous pouvez prendre 5 semaines de congé de paternité et 65 semaines de congé parental.

Si vous répondez à certains critères d’admissibilité, vous pourriez être admissible à des prestations pendant une partie de votre congé en tant que congé de maternité, de paternité et parental rémunéré. Le nombre de semaines de prestations et le montant de la prestation varient entre le régime de base et le régime particulier. Les prestations sont versées par le Régime québécois d’assurance parentale (RQAP), auquel tous les contribuables québécois (et leurs employeurs) cotisent par des primes prélevées sur les salaires.

Si vous êtes admissible, vous avez droit aux prestations suivantes du RQAP :

Congé de maternité et de paternité

Le parent ayant donné naissance a droit aux prestations de congé de maternité tandis que l’autre parent a droit aux prestations de congé de paternité. Les prestations de maternité peuvent commencer dès 16 semaines avant la semaine prévue pour l’accouchement et doivent se terminer au plus tard 20 semaines après la semaine de l’accouchement. Les prestations de paternité peuvent commencer dès la semaine de la naissance de votre enfant et doivent se terminer au plus tard 78 semaines après la naissance de votre enfant.

  • Si vous choisissez le régime de base :
    Vous avez droit à 18 semaines de prestations de maternité ou de 5 semaines de prestations de paternité. Le RQAP vous versera 70 % de votre revenu durant toute la période du congé (jusqu’à un montant brut maximal hebdomadaire de 1 319 $ en 2025). Les montants versés sont calculés en fonction de vos revenus de l’année précédant le début du congé.
  • Si vous choisissez le régime particulier :
    Vous avez droit à 15 semaines de prestations de maternité ou de 3 semaines de prestations de paternité. Le RQAP vous versera 75 % de votre revenu durant toute la période du congé (jusqu’à un montant brut maximal hebdomadaire de 1 413 $ en 2025). Les montants versés sont calculés en fonction de vos revenus de l’année précédant le début du congé.

Vous pouvez utiliser le simulateur de calcul de prestations pour estimer le montant hebdomadaire brut que vous pourriez avoir droit selon le régime choisi.

Congé parental pour les deux parents

  • Chaque parent bénéficie de 65 semaines de congé parental protégé. Ce congé doit se terminer au plus tard 85 semaines après la naissance de l’enfant.
  • Si vous choisissez le régime de base :
    • Vous bénéficiez des 32 semaines de prestations parentales partageables. Cela signifie que le parent ayant donné naissance peut recevoir l’ensemble des 32 semaines de prestations, l’autre parent peut recevoir l’ensemble des 32 semaines de prestations, ou vous pouvez les partager entre vous. Si chaque parent prend au moins 8 semaines de prestations parentales, le RQAP accorde 4 semaines supplémentaires de prestations à partager.
    • Pour les 32 (ou 36) semaines de prestations partageables, le RQAP vous versera 70 % de votre salaire pour les 7 premières semaines, puis 55 % de votre salaire pour les 25 (ou 29) semaines qui restent. Les montants versés sont calculés en fonction de vos revenus de l’année précédant le début de votre congé.
    • Les 32 (ou 36) semaines de prestations parentales partageables doivent être prises dans les 78 semaines suivant la naissance de l’enfant.
    • Les 94 (ou 98) semaines restantes du congé parental combiné auquel les deux parents ont droit ne sont pas rémunérées.
  • Si vous choisissez le régime particulier :
    • Vous bénéficiez de 25 semaines de prestations parentales partageables. Cela signifie que le parent ayant donné naissance peut recevoir l’ensemble des 25 semaines de prestations, l’autre parent peut recevoir l’ensembles des 25 semaines de prestations, ou vous pouvez les partager entre vous. Si chaque parent prend au moins 6 semaines de congé parental, le RQAP accorde 3 semaines supplémentaires de prestations partageables.
    • Pour les 25 (ou 28) semaines de prestations partageables, le RQAP vous versera 75 % de votre salaire. Les montants versés sont calculés en fonction de votre revenu de l’année précédant le début de votre congé.
    • Les 25 (ou 28) semaines de prestations parentales partageables doivent être prises dans les 78 semaines suivant la naissance de l’enfant.
    • Les 102 (ou 105) semaines restantes du congé parental combiné auquel les deux parents ont droit ne sont pas rémunérées.

Vous pouvez utiliser le simulateur de calcul de prestations pour estimer le montant hebdomadaire brut que vous pourriez recevoir sous chaque régime.

Prestations de McGill

Congé de maternité de McGill pour le parent ayant donné naissance

Les dispositions suivantes s’appliquent aux 20 premières semaines de votre congé (soit 18 semaines de congé de maternité et les 2 premières semaines de congé parental si vous avez choisi le régime de base, ou 15 semaines de congé de maternité et les 5 premières semaines de congé parental si avez choisi le régime particulier) :

  • Si vous êtes admissible aux prestations du RQAP, McGill vous versera un complément afin que le total des montants versés par le RQAP et McGill atteigne 95 % de votre salaire à McGill. Cela inclut toute augmentation de salaire survenant pendant cette période, conformément à la convention collective de l’AERUM.
  • Si vous n’êtes pas admissible aux prestations du RQAP, McGill vous versera 100 % de votre salaire durant les 10 premières semaines de votre congé.
  • Le congé de maternité peut commencer jusqu’à 16 semaines avant la date prévue de votre accouchement et au plus tard durant la semaine prévue de votre accouchement.
  • Vous et McGill continuez à verser les cotisations habituelles (par exemple, cotisations au régime de retraite, à l’assurance maladie, à l’assurance dentaire, etc.). Ces retenues sont prélevées sur le complément versé par McGill.
  • Vous continuez à accumuler des jours de vacances pendant cette période.

Congé de paternité de McGill pour le parent n’ayant pas donné naissance

  • McGill offre un congé payé de 5 jours ouvrables, à prendre entre la date de naissance de l’enfant et le 15e jour suivant le retour à la maison de l’enfant et de la mère. Ce congé est distinct des 5 semaines de congé de paternité prévues par la loi québécoise.
  • McGill n’offre pas de complément aux 5 semaines de prestations de paternité du RQAP.
  • Vous et McGill continuez de verser les retenues salariales habituelles (par exemple : cotisations au régime de retraite, à l’assurance maladie, à l’assurance dentaire, etc.) pendant votre congé de paternité.
  • Vous continuez d’accumuler des jours de vacances pendant votre congé de paternité.

Congé parental de McGill pour chaque parent

Pendant les 65 semaines de congé parental protégé :

  • McGill ne verse aucun complément salarial pendant cette période.
  • Vous pouvez choisir de maintenir votre couverture aux régimes de prestations de McGill (cotisations au régime de retraite, assurance maladie, assurance dentaire, etc.). Si vous souhaitez continuer à y adhérer, vous devez en informer McGill par écrit.
    • Le coût des prestations sera prélevé directement de votre compte bancaire.
    • McGill continue de verser la part de l’employeur pour ces prestations pendant les 65 semaines du congé parental, mais pas pour toute période de congé parental prolongé au-delà de cette durée.
  • Vous n’accumulez pas de jours de vacances pendant ce congé.
  • Il est possible de travailler à temps partiel pendant votre congé parental. Pour plus de détails, consultez la convention collective de l’AERUM (pages 54-55). Veuillez noter que tout revenu gagné pendant les semaines où vous recevez des prestations du RQAP doit être déclaré au RQAP et peut réduire le montant de ces prestations.

Congé parental prolongé de McGill pour chaque parent

McGill offre aux nouveaux parents la possibilité de prolonger leur congé parental au-delà des 65 semaines protégées par la loi québécoise.

  • Le congé parental prolongé doit prendre fin au plus tard 104 semaines (deux ans) après la naissance de l’enfant.
  • Ce congé n’est pas rémunéré.
  • Vous pouvez choisir de maintenir votre couverture aux régimes de prestations de McGill (cotisations au régime de retraite, assurance maladie, assurance dentaire), mais vous devrez assumer à la fois votre part et celle de l’employeur.
  • Vous n’accumulez pas de jours de vacances pendant cette période.
  • Vous pouvez travailler à temps partiel pendant ce congé. Pour plus de détails, consultez la convention collective de l’AERUM (pages 54-55).

Étapes à suivre pour préparer votre congé

  1. Informez par écrit votre superviseur et les RH de McGill de la date à laquelle vous prévoyez de commencer votre congé de maternité et de la durée de celui-ci. Vous devez le faire au moins deux semaines avant la date prévue de votre congé de maternité.
  2. Soumettez une demande dans Workday au moins 2semaines avant la date prévue de votre congé de maternité. Vous devez joindre à cette demande une lettre d’un professionnel de la santé légalement qualifié attestant de votre grossesse et de la date prévue de l’accouchement.
  3. Créez un compte Service Canada pour accéder à votre relevé d’emploi (RE) au cas où vous en auriez besoin après avoir commencé votre congé. Notez que McGill ne produira pas votre RE avant que votre congé de maternité ait commencé et que vous ayez reçu votre dernier chèque de paie.
  4. Créez un compte au RQAP et préparez votre demande de prestations à l’avance (votre demande sera conservée pendant 120 jours). N’envoyez pas votre demande avant le début de votre congé de maternité.
  5. Une fois que votre congé de maternité commence (que ce soit à une date prévue ou à l’accouchement), soumettez votre demande au RQAP. Les prestations du RQAP sont versées toutes les deux semaines, et les semaines de prestations commencent toujours un dimanche. Dans votre demande, vous devrez indiquer le dimanche à partir duquel vous souhaitez que vos prestations commencent. Si votre enfant naît un mercredi en milieu de semaine, par exemple, vous pouvez soit (1) choisir que vos prestations commencent le dimanche précédant la naissance, et vous devrez alors déclarer vos revenus pour le lundi et le mardi (ce qui pourrait réduire le montant des prestations que vous recevez pour cette semaine), soit (2) choisir que vos prestations commencent le dimanche suivant la naissance, ce qui signifie que vous ne recevrez ni prestations ni salaire pour le mercredi, le jeudi ou le vendredi.
  6. Le RQAP obtiendra lui-même votre RE auprès de Service Canada. S’il n’est pas en mesure de l’obtenir (par exemple, si McGill ne l’a pas encore généré), vous devrez en informer McGill, puis y accéder vous-même par l’intermédiaire de votre compte Service Canada dès qu’il sera disponible, et l’envoyer au RQAP.
  7. Une fois que le RQAP aura approuvé votre demande, il vous enverra une lettre contenant des informations sur le montant de votre rémunération. Transmettez cette lettre aux RH de McGill, qui l’utiliseront pour déterminer le montant des indemnités complémentaires que McGill vous versera.
  8. Si vous gagnez un revenu pendant votre congé, vous devez le déclarer au RQAP, car il peut réduire le montant des prestations que vous recevez. Il peut s’agir, par exemple, de la paie de vacances que vous recevez de McGill pendant votre période de prestations du RQAP. Il est donc recommandé de prévoir les jours de vacances après la fin de la période de prestations du RQAP.
  9. Si vous prenez un congé parental (après les 20 premières semaines de congé de maternité ou les 5 premières semaines de congé de paternité), vous devez en informer votre superviseur et les RH par écrit au moins deux semaines avant le début du congé parental. Si vous envisagez de travailler à temps partiel pendant votre congé parental, vous devez en faire la demande au moins 30 jours à l’avance. Vous devez également informer les RH si vous souhaitez continuer à bénéficier des régimes de prestations de l’université pendant cette période, et préciser les prestations auxquelles vous souhaitez continuer à participer (cotisations de retraite, assurance maladie et dentaire, etc.).
  10. Dans la quatrième semaine précédant la fin de votre congé de maternité, McGill communiquera avec vous par écrit pour vous informer de la date prochaine de la fin de votre congé. Vous devez y répondre au moins deux semaines avant la fin de votre congé pour les informer de votre intention de reprendre le travail (ou de prolonger votre congé). Si vous ne répondez pas et ne vous présentez pas au travail à l’expiration de votre congé, vous bénéficierez de quatre semaines de congé sans solde. Si vous ne vous présentez toujours pas au travail après ces quatre semaines, McGill considérera que vous avez démissionné de votre emploi.
  11. Au cours de la quatrième semaine précédant la fin de votre congé parental ou de votre congé parental prolongé, McGill communiquera avec vous par écrit pour vous informer de la date prochaine de la fin de votre congé. Vous devez y répondre au moins deux semaines avant la fin de votre congé pour les informer de votre intention de reprendre le travail. Si vous ne donnez pas de préavis ou si vous ne vous présentez pas au travail à l’expiration de votre congé, McGill considérera que vous avez démissionné de votre emploi.
  12. Si vous souhaitez retourner au travail avant la fin de votre congé parental ou de votre congé parental prolongé, vous devez en informer votre superviseur par écrit au moins 30 jours avant la date à laquelle vous avez l’intention de retourner au travail.

IMPORTANT

Les congés et les prestations offerts par le Québec et par McGill peuvent différer dans les situations suivantes :

  • Adoption
  • Gestation pour autrui
  • Naissance de jumeaux
  • Parent seul

Veuillez consulter les sources gouvernementales ainsi que la convention collective de l’AERUM avec McGill pour connaître vos droits dans ces cas particuliers.

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