Types de congés de maladie offerts aux employés de recherche de l’Université McGill
Jours de maladie payés (jours 1 et 2)
Les employés qui travaillent depuis au moins trois mois ont droit à deux jours d’absence payés par an, prévus par la législation québécoise. Ces jours payés peuvent être utilisés en cas de maladie ou pour des raisons personnelles ou familiales.
S’applique à : tous les employés de recherche. Les assistant.e.s de recherche étudiants, ainsi que les assistant.e.s et associés de recherche à temps partiel, recevront une indemnité équivalente à 1/20e du revenue gagné au cours des quatre semaines complètes de paie précédant la semaine de l’absence.
Invalidité de courte durée (à partir du 3e jour, jusqu’à 6 mois)
Après deux jours consécutifs d’absence, les employés de McGill peuvent bénéficier du régime d’invalidité de courte durée, qui maintien leur salaire complet ainsi que leurs avantages sociaux pendant une période pouvant aller jusqu’à six mois. Une attestation médicale délivrée par un médecin ou une infirmière praticienne spécialisée (IPS) est requis.
S’applique à : les assistant.e.s de recherche 1/2 et les associé.e.s de recherche, à temps plein ou à temps partiel, admissibles au régime d’avantages sociaux de McGill, ainsi que les stagiaires postdoctoraux.ales.
Invalidité de longue durée (à partir du 7e mois
Après six mois d’invalidité de courte durée, les employés de McGill admissibles peuvent présenter une demande au régime d’invalidité de longue durée, qui prévoit le versement d’une partie du salaire par l’entremise du régime d’assurance invalidité de longue durée obligatoire à McGill. Pour avoir droit aux prestations, l’employé doit demeurer sous le suivi continu d’un médecin pendant toute la durée du congé. L’assureur déterminera également si la personne est incapable d’exercer ses fonctions et admissible aux prestations.
Les prestations correspondent à 60 % des premiers 3 000 $ de revenus mensuels, plus 45 % du reste des revenus mensuels, jusqu’à un maximum de 5 325 $ par mois. Ces montants sont non imposables. Le montant versé peuvent être réduit en fonction des autres prestations d’invalidité reçues par l’employé.
S’applique à : les assistant.e.s de recherche 1/2 et les associé.e.s de recherche, à temps plein ou à temps partiel, admissibles au régime d’avantages sociaux de McGill, ainsi que les stagiaires postdoctoraux.ales.
Congé sans solde
La loi québécoise protège les employés qui doivent s’absenter du travail pour des raisons de santé. Les personnes qui ne sont pas admissibles aux régimes de congés payés (comme l’invalidité de courte durée) peuvent prendre jusqu’à 26 semaines de congé sans solde au cours d’une période de 12 mois. Leur emploi est protégé pendant cette période.
S’applique à : les employés de recherche qui ne sont pas admissibles à d’autres types de congés rémunérés.
Exigence d’un certificat médical
McGill ne peut pas exiger de certificat médical pour les trois premières absences pour cause de maladie survenant au cours d’une période de 12 mois, lorsque chacune de ces absences est d’une durée de trois jours consécutifs ou moins.
Toutefois, McGill peut exiger un certificat médical si :
– il s’agit de la quatrième absence de l’employé au cours d’une période de 12 mois ou
– l’absence dure plus de trois jours consécutifs, peu importe le nombre d’absences antérieures.
Le calcul des absences se fait selon une période mobile de 12 mois débutant à la première absence de courte durée. Il ne s’agit donc pas d’un calcul basé sur l’année civile.
Ressources
- https://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/projets-loi/projet-loi-68-43-1.html
- https://educaloi.qc.ca/capsules/les-absences-pour-des-raisons-de-sante/
- https://www.aerum-amure.ca/wp-content/uploads/2023/07/AMURE-2023-2027.pdf
- https://www.mcgill.ca/hr/fr/relations-de-travail/politiques-et-procedures-du-personnel/politique-de-conge-dinvalidite
- https://www.mcgill.ca/hr/fr/benefits/details-sur-lassurance-et-les-regimes/assurance-invalidite/longterm
- https://www.mcgill.ca/hr/fr/benefits/details-sur-lassurance-et-les-regimes/assurance-invalidite/invalidite-de-courte-duree